Programmes eau et risques

De 2010 à 2015, le service Eau de l’APTV a coordonné deux programmes d’actions de gestion des cours d’eau du bassin versant : le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et le Contrat de Bassin Versant (CBV) « Isère en Tarentaise”.

Dans le cadre du PAPI, six mille personnes, de nombreux biens (habitations, activités économiques…) et infrastructures routières ont fait l’objet de mesures de protection pour un investissement 16,5 millions €. Au total, 50 projets ont été réalisés : études de connaissance des risques et de dimensionnement, dispositifs de gestion de crise et travaux de protection/prévention.

Dans le cadre du CBV dont l’objectif était de préserver et améliorer la qualité de l’eau, l’état des cours d’eau et de ses milieux annexes, sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents, 60 millions d’€ ont été investis pour un peu plus de 80 opérations réalisées.

Téléchargez la synthèse du bilan CBV-PAPI 2010-2015

Dans le cadre de ces programmes d’actions, un comité de bassin représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale (“parlement local de l’eau”) se réunit annuellement pour définir les grandes orientations des futures actions engagées à l’échelle du bassin versant de l’Isère en Tarentaise. Ce comité de bassin est constitué par les maîtres d’ouvrages d’actions (communes, communautés de communes, …), les partenaires institutionnels (conseil départemental de la Savoie, Agence de l’Eau Loire Bretagne, DDT, AFB,…), les représentants de divers usagers (Agriculture, hydroélectricité, Pêche, CCI …), les associations (LPO, FRAPNA, CEN, CLD,…),…

Le bilan positif de ces deux programmes d’actions a amèné les élus de l’APTV à poursuivre leurs actions et leur politique de gestion de l’eau, des risques et des milieux aquatiques. Dans ce contexte, le territoire souhaite développer de nouvelles actions sur le bassin versant de l’Isère en Tarentaise. Aussi, le service Eau et Rivières de l’APTV travaille actuellement à l’élaboration de nouveaux programmes d’actions en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs de la vallée dans la gestion des cours d’eau et des partenaires techniques et financiers Les années 2017 et 2018 sont ainsi consacrées à l’animation auprès des acteurs/usagers et à la collecte de données nécessaires à la construction des programmes d’actions.

La gestion de l’eau en France repose sur un principe de gestion décentralisée au niveau des bassins versants, coordonnée au niveau national. Dans ce contexte, l’APTV anime les actions à l’échelle du bassin versant de l’isère en Tarentaise mais constitue également un relais du territoire auprès des échelons supérieurs (bassin Rhône Méditerranée Corse, national) et peut ainsi faire remonter les attentes/besoins de la vallée.
Ainsi, l’APTV est amené à émettre des avis sur les documents de planification et programmes proposés par les services et agences de l’État et dont l’objectif est de contribuer à une gestion équilibrée des risques, des milieux aquatiques, de la ressource en eau, …

Durant les dernières années, le service Eau de l’APTV a notamment contribué au SDAGE Rhône Méditerranée Corse, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, entré en vigueur le 21 décembre 2015, et effectif pour les années 2016 à 2021. Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
Sur la vallée de la Tarentaise, le Programme de Mesures issu du SDAGE fixe des objectifs sur 20 actions prioritaires (altération de la continuité, de la morphologie, gestion des prélèvements en eau, gestion des pollutions par des substances chimiques) sur 12 masses d’eau différentes (4 pour l’Isère, le Ponturin, l’Arbonne, le Bonrieu, le Versoyen, le ruisseau de Montgellaz, l’Ormente, l’Eau Rousse,et le doron des Allues).

L’APTV participe également aux réflexions liées au Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) d’Albertville visant la mise en œuvre d’une stratégie concertée pour réduire le risque sur ce territoire. Les communes d’Albertville, de Saint Paul sur Isère, d’Esserts-Blay, de la Bathie et de Tours en Savoie se situent dans ce TRI. La stratégie locale de la vallée de la Tarentaise fixe notamment des objectifs de diminution de la vulnérabilité du territoire, de recul de la fréquence des premiers dommages en étudiant et réalisant des travaux de protection sur les affluents torrentiels de l’isère, de gestion du risque accident et rupture de digue en amorçant les premières étapes réglementaires en Tarentaise ou encore d’amélioration de la gestion de crise avec l’extension du dispositif SPC sur l’Isère jusqu’à Moûtiers.

Dans un objectif de coordination des politiques de gestion de l’eau à l’échelle de la Tarentaise, le service Eau de l’APTV réalise également une veille environnementale pour accompagner les collectivités dans l’évolution des textes réglementaires et législatifs, l’évolution de la connaissance environnementale sur le territoire, le suivi de la cartographie et des classements de cours d’eau, …